Services
Suivez-nous
Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Accueil
  2. Revue Communication Commerce Electronique

Revue Communication Commerce Electronique

Publié le : 24/03/2025 24 mars mars 03 2025
Publications

Pratique contentieuse. Procédures au fond en droit d'auteur. - L'article 789, 6° du Code de procédure civile. Nouvelles jurisprudences et amorce de neutralisation – Fiche pratique par Anne Boissard et Yvan Diringer, Communication Commerce électronique n° 10, octobre 2022, prat. 15

Propriété intellectuelle - L'action en contrefaçon et le casse-tête de l'article 789, 6° du Code de procédure civile issu du décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 - Fiche pratique par Anne Boissard et Yvan Diringer, Communication Commerce électronique n° 10, octobre 2021, prat. 12

Presse - Pratique contentieuse. La diffamation et l'injure sur Twitter : particularités de ce contentieux de « presse », Fiche pratique par Louis Burkard et Patrick Sergeant, Communication Commerce électronique n° 9, septembre 2021, prat. 11

Procédure - Pratique contentieuse. Articulation entre contrefaçon de droit d'auteur et concurrence déloyale du point de vue de la compétence d'attribution – Ficher pratique par Anne Boissard et Yvan Diringer, Communication Commerce électronique n° 10, Octobre 2020, 14
Partager sur
Publier cet article Partager sur LinkedIn Partager sur Facebook Envoyer par E-mail

Historique

<< < 1 2 3 4 5 > >>
ARTLAW
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK