Yvan Diringer, Gestion collective des droits d’auteur et droit de la concurrence – Pour une relecture à l’heure d’internet, PUAM, 2009

Historique

• Jack Lang "poussé à terre" début février à Paris: un homme sera jugé mi-juillet
  Publié le : 14/05/2025 14 mai mai 05 2025
  Faits d’armes
  Paris (France) 27 février 2025 14:54 AFP  Un homme sera jugé le 18 juillet, soupçonné d'avoir poussé à terre le 8 février l'ancien ministre de la C...
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• Rapport de la Mission sur la preuve de l'originalité
  Publié le : 24/03/2025 24 mars mars 03 2025
  Publications
  Publication du Rapport sur la preuve de l'originalité (2020) du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), établi par Maître Josée-A...
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• Intervention de Josée-Anne Bénazéraf au Parlement européen
  Publié le : 24/03/2025 24 mars mars 03 2025
  Publications
  Josée-Anne Bénazeraf a participé le 29 mars 2017 au séminaire relatif au le partage de la valeur (value gap), au Parlement européen : source: https://ald...
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• Rapport sur le droit de communication au public
  Publié le : 24/03/2025 24 mars mars 03 2025
  Publications
  Publication du « Rapport sur le droit de communication au public » (2017) du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), établi par M...
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• Rapport de la Mission consacrée à l’articulation des directives 2000/31 et 2001/29
  Publié le : 24/03/2025 24 mars mars 03 2025
  Publications
  Publication du « Rapport de la Mission consacrée à l’articulation des directives 2000/31 et 2001/29 » (2015) du Conseil supérieur de la propriété littéraire...
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• Yvan Diringer, Gestion collective des droits d’auteur et droit de la concurrence – Pour une relecture à l’heure d’internet, PUAM, 2009
  Publié le : 24/03/2025 24 mars mars 03 2025
  Publications
   
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