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Catégorie : Publications – Interventions

Accueil » Publications - Interventions
Publications - Interventions

Mise en cause des coauteurs de l’œuvre de collaboration. Nouvelles jurisprudences et aspects pratiques

Article d’Anne BOISSARD et Côme CHAZAL publié dans le numéro d’octobre 2018 de la Revue Communication Commerce Electronique intitulé « Mise en cause des coauteurs de l’œuvre de collaboration. Nouvelles jurisprudences …

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Publications - Interventions

La protection du titre d’une œuvre par le droit des marques : la fin d’une légende ?

Article d’Anne BOISSARD et Côme CHAZAL publié dans Satellifax Magazine du 31 août 2018 intitulé « La protection du titre d’une œuvre par le droit des marques : la fin d’une légende ? »

Publications - Interventions

Le droit de communication au public, publié dans le numéro de janvier 2017 de la RIDA

Article de Josée-Anne BENAZERAF, écrit en collaboration avec Pierre SIRINELLI et Alexandra BENSAMOUN, intitulé « Le droit de communication au public », publié dans le numéro de janvier 2017 de la RIDA …

Publications - Interventions

Les mesures techniques de protection et d’information

Fascicule du JurisClasseur Propriété littéraire et artistique écrit par Yvan DIRINGER en collaboration avec A. LATREILLE et T. MAILLARD intitulé « Les mesures techniques de protection et d’information » (2018) Yvan DIRINGER, …

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Publications - Interventions

Intervention de Laurent Merlet sur l’affaire de la succession Johnny Hallyday (mars 2018)

Intervention de Laurent Merlet sur BFM TV sur l’affaire de la succession « Johnny Hallyday ». http://www.bfmtv.com/mediaplayer/video/heritage-de-johnny-hallyday-laura-et-david-sont-les-mieux-places-dans-l-affaire-jugee-ce-vendredi-selon-l-avocat-laurent-merlet-1053373.html

satellifax
Publications - Interventions

Article d’Anne Boissard et de Côme Chazal publié dans Satellifax (avril 2018)

Magazine (6 avril 2018) intitulé « Droit d’auteur : Le producteur d’un film traitant de faits historiques doit se garder de tout usage excessif des sources utilisées ». Références (accessibles lorsque l’on clique sur …

Publications - Interventions

Revue Communication Commerce Electronique (octobre 2017)

Article d’Anne Boissard et de Côme Chazal publié dans la revue Communication Commerce Electronique intitulé « Le droit d’information de l’article L.331-1-2 du Code de la propriété intellectuelle invoqué devant le …

Publications - Interventions

Article de Josée-Anne Bénazéraf dans la revue Dalloz IP/IT

Josée-Anne Bénazéraf, Qualification et responsabilité des sites contributifs, Dalloz IP/IT 2016. 173

Publications - Interventions

Rapport de la Commission spécialisée relative à la seconde vie des biens culturels numériques

Publication du « Rapport de la Commission spécialisée relative à la seconde vie des biens culturels numériques » (2015) du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) établi par Mmes …

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Rapport de la Mission consacrée à l’articulation des directives 2000/31 et 2001/29

Publication du « Rapport de la Mission consacrée à l’articulation des directives 2000/31 et 2001/29 » (2015) du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) établi par M. Pierre Sirinelli, président …

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