Domaines d’activité

ARTLAW vous apportera son expertise tant en conseil qu’en contentieux dans les domaines liés à la propriété intellectuelle (droit d’auteur et droits voisins, droit des marques) et au droit de la presse.

Cinéma et audiovisuel

  • Rédaction et négociation de contrats de cession de droits d’auteur (bible, scénario, réalisation, etc.), contrats d’artistes-interprètes, contrats de développement, de coproduction, de financement, contrats de production exécutive, contrats de distribution et d’exploitation
  • Audit juridique de catalogues de films
  • Relectures et consultations préventives de scénarios
  • Tous types de contentieux (contrefaçon, litige entre coproducteurs et/ou auteurs, etc.)

Edition

  • Rédaction et négociation de contrats d’édition et d’adaptation audiovisuelle, contrats de coédition, de distribution, de diffusion
  • Relectures et consultations préventives de manuscrits
  • Tous types de contentieux (contrefaçon, litige entre éditeurs et/ou auteurs, etc.)

Musique et Spectacle vivant

  • Recherche des accords nécessaires à la sécurisation de vos offres en matière musicale et dramatique
  • Rédaction et négociation de contrats d’artistes-interprètes, d’auteurs compositeurs, d’entrepreneurs de salles de spectacles, de mise à disposition de salles de spectacles, etc.
  • Conseils et tous types de contentieux (gestion collective, contrefaçon, etc.)

Presse

  • Gestion des notifications aux fins de retrait adressées à des sites d’information
  • Relectures et consultations préventives d’articles de presse
  • Contentieux dans les matières relevant du droit de l’information :
    • Vie privée,
    • Droit à l’image,
    • Infractions à la loi de 1881 (diffamation, injure, droits de réponse, etc.),
    • Présomption d’innocence,
    • Secret des correspondances,
    • Secret de l’instruction.

Internet

  • Contentieux de la contrefaçon et des infractions assimilées (actions contre des plateformes internet de téléchargement et de streaming illégales, contre des éditeurs et des utilisateurs de logiciels manifestement destinés à la mise à disposition d’œuvres protégées, etc.)
  • Gestion des notifications aux fins de retrait de contenus illicites adressées aux hébergeurs
  • Conseil et contentieux en lien avec la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 (protection des données personnelles, droit à l’oubli)

Marché de l’Art et de la création

  • Rédaction et négociation de contrats divers
  • Tous types de contentieux consécutifs aux ventes de meubles aux enchères (nullités, responsabilité des professionnels), contrefaçon, litiges entre créateurs et commanditaires, etc.

Mode et design

  • Rédaction et négociation de contrats d’exploitation des droits de propriété intellectuelle (commande, édition, cession, licence)
  • Dépôts de dessins et modèles et de marques
  • Contentieux délictuel et contractuel relatif à l’exploitation des créations (contrefaçon, concurrence déloyale et parasitaire, tous types de litiges concernant l’exécution des contrats encadrant le processus créatif et l’exploitation des créations)

Patrimoine

  • Succession, donation, partage
  • Mesures de protection
  • Gestion du patrimoine des mineurs et des majeurs protégés

Publications

Quelques publications et interventions des avocats d’ARTLAW