Procès T411.COM et Zone-Téléchargement
Publié le :
17/10/2023
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10
2023
Yvan Diringer et Josée-Anne Bénazéraf avocats de la SACEM
Condamnation record de plus d'un demi-milliard d'euros pour le créateur du site de torrents T411
- https://www.20minutes.fr/justice/4058285-20231017-telechargement-illegal-condamnation-record-createur-site-torrents-t411
- https://www.01net.com/actualites/lourdes-condamnations-en-france-pour-le-createur-du-site-pirate-t411.html
Téléchargements illégaux : prison avec sursis pour les deux inventeurs de la plateforme ZoneTelechargement.com
- https://france3-regions.francetvinfo.fr/occitanie/haute-garonne/toulouse/telechargements-illegaux-prison-avec-sursis-pour-les-deux-inventeurs-de-la-plateforme-zonetelechargement-com-2746306.html
- https://www.mediacites.fr/entreprise/toulouse/2023/03/27/les-fondateurs-de-zonetelechargement-com-juges-a-toulouse/
Historique
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