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Revue Communication Commerce Electronique

Publié le : 24/03/2025 24 mars mars 03 2025
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Pratique contentieuse. Procédures au fond en droit d'auteur. - L'article 789, 6° du Code de procédure civile. Nouvelles jurisprudences et amorce de neutralisation – Fiche pratique par Anne Boissard et Yvan Diringer, Communication Commerce électronique n° 10, octobre 2022, prat. 15

Propriété intellectuelle - L'action en contrefaçon et le casse-tête de l'article 789, 6° du Code de procédure civile issu du décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 - Fiche pratique par Anne Boissard et Yvan Diringer, Communication Commerce électronique n° 10, octobre 2021, prat. 12

Presse - Pratique contentieuse. La diffamation et l'injure sur Twitter : particularités de ce contentieux de « presse », Fiche pratique par Louis Burkard et Patrick Sergeant, Communication Commerce électronique n° 9, septembre 2021, prat. 11

Procédure - Pratique contentieuse. Articulation entre contrefaçon de droit d'auteur et concurrence déloyale du point de vue de la compétence d'attribution – Ficher pratique par Anne Boissard et Yvan Diringer, Communication Commerce électronique n° 10, Octobre 2020, 14
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