Rapport de la Commission spécialisée relative à la seconde vie des biens culturels numériques

Publication du « Rapport de la Commission spécialisée relative à la seconde vie des biens culturels numériques » (2015) du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) établi par Mmes Josée-Anne Bénazéraf et Joëlle Farchy, présidentes de la commission, et M. Alexandre Segretain, rapporteur de la commission.

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