Publication du « Rapport de la Mission consacrée à l’articulation des directives 2000/31 et 2001/29 » (2015) du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) établi par M. Pierre Sirinelli, président de la mission, et Mmes Josée-Anne Benazeraf et Alexandra Bensamoun, vice-présidentes de la mission.