Publié le :
24/03/2025
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Publication du Rapport sur la preuve de l'originalité (2020) du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), établi par Maître Josée-Anne Bénazéraf et Madame Valérie Barthez, co-présidentes de la mission.
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Josée-Anne Bénazeraf a participé le 29 mars 2017 au séminaire relatif au le partage de la valeur (value gap), au Parlement européen :
source:
https://alde.livecasts.eu/copyright-reform-sharing-of-the-value-in-the-digital-environment
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24/03/2025
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Publication du « Rapport sur le droit de communication au public » (2017) du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), établi par M. Pierre Sirinelli et Mmes Josée-Anne Benazeraf et Alexandra Bensamoun, co-présidents de la mission....
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24/03/2025
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11h59
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Publication du « Rapport de la Mission consacrée à l’articulation des directives 2000/31 et 2001/29 » (2015) du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) établi par M. Pierre Sirinelli, président de la mission, et Mmes Josée-Anne Be...
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24/03/2025
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Josée-Anne Bénazéraf, Qualification et responsabilité des sites contributifs, Dalloz IP/IT 2016. 173
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24/03/2025
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Pratique contentieuse. Procédures au fond en droit d'auteur. - L'article 789, 6° du Code de procédure civile. Nouvelles jurisprudences et amorce de neutralisation – Fiche pratique par Anne Boissard et Yvan Diringer, Communication Commerce électronique n° 10...
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24/03/2025
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Intervention de Laurent Merlet sur BFM TV sur l’affaire de la succession « Johnny Hallyday ».
http://www.bfmtv.com/mediaplayer/video/heritage-de-johnny-hallyday-laura-et-david-sont-les-mieux-places-dans-l-affaire-jugee-ce-vendredi-selon-l-avocat-laurent-me...
