Suivez-nous
Diaporama
Diaporama

Faits d'armes

En savoir plus
Vous êtes ici :

Procès du Boléro de Maurice Ravel

Publié le : 12/03/2025 12 mars mars 03 2025 11h50 11 50
Josée-Anne Bénazéraf et Yvan Diringer avocats de la SACEM Maurice Ravel est bien le seul auteur du « Boléro », ses ayants droit condamnés pour « usage abusif du droit moral » https://www.lemonde.fr/economie/article/2024/06/29/maurice-ravel-est-bien-l...

Affaire de la succession de Claude Berri

Publié le : 11/03/2025 11 mars mars 03 2025 11h45 11 45
Laurent Merlet, avocat de Monsieur Darius Langmann dans l’affaire l’opposant à Monsieur Thomas Langmann au sujet de la succession de leur père Claude Berri

Blocage de la librairie fantôme : Z-Library

Publié le : 10/03/2025 10 mars mars 03 2025 11h52 11 52
Josée-Anne Bénazéraf et Yvan Diringer avocats de la SACEM Piratage : le blocage du site Z-Library ordonné par la justice française https://www.lemonde.fr/pixels/article/2024/09/12/z-library-la-justice-ordonne-le-blocage-du-site-de-telechargement-ille...

Affaire de la succession de Louis Ferdinand Céline

Publié le : 09/03/2025 09 mars mars 03 2025 11h53 11 53
Josée-Anne Bénazéraf avocate de Gallimard https://www.lepoint.fr/societe/affaire-celine-quand-la-famille-se-rebiffe-07-07-2023-2527728_23.php

Procès T411.COM et Zone-Téléchargement

Publié le : 08/03/2025 08 mars mars 03 2025 11h50 11 50
Yvan Diringer et Josée-Anne Bénazéraf avocats de la SACEM Condamnation record de plus d'un demi-milliard d'euros pour le créateur du site de torrents T411 https://www.20minutes.fr/justice/4058285-20231017-telechargement-illegal-condamnation-record-cr...

Film « New York 1997 » de John Carpenter

Publié le : 07/03/2025 07 mars mars 03 2025 11h53 11 53
Anne BOISSARD, avocat de la société STUDIOCANAL et de Messieurs CARPENTER et CASTLE dans le procès pour contrefaçon les  opposant à la société EUROPACORP ainsi qu’à Messieurs BESSON, MATHERS, SAINT-LEGER au sujet de la contrefaçon du film « New York 1997 »

Affaire Free c/ Arthur Dreyfuss

Publié le : 06/03/2025 06 mars mars 03 2025 11h48 11 48
Lien vers l'article

Livre « Richie » de Raphaëlle Bacqué aux Editions Grasset

Publié le : 05/03/2025 05 mars mars 03 2025 11h55 11 55
Laurent MERLET, avocat de Madame Raphaëlle Bacqué et des Editions Grasset dans le cadre du procès en référé intenté par Monsieur Emmanuel Goldstein. Lire l’article sur le site de “L’Express”

Téléchargements illégaux : prison avec sursis pour les deux inventeurs de la plateforme ZoneTelechargement.com

Publié le : 04/03/2025 04 mars mars 03 2025 09h43 09 43
Yvan Diringer et Josée-Anne Bénazéraf avocats de la SACEM https://france3-regions.francetvinfo.fr/occitanie/haute-garonne/toulouse/telechargements-illegaux-prison-avec-sursis-pour-les-deux-inventeurs-de-la-plateforme-zonetelechargement-com-2746306.html...
<< < 1 2 > >>
ARTLAW
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK